L’association OJLNCA

 

Association Orchestre Junior Landes Nature Côte d’Argent
Rue des Arts
40260 CASTETS

STATUTS

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1er – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ORCHESTRE JUNIOR LANDES NATURE COTE D’ARGENT ».

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de promouvoir la musique.

L’association s’interdit formellement toute discussion politique ou religieuse, ainsi que toute manifestation de même nature.

 

Article 3 – Siège social – Affiliation

Le siège social est fixé à CASTETS, espace émile VIGNES, 97 Rue des arts. Il pourra être transféré par simple demande du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale étant nécessaire.

 

Article 4 – Composition

L’Association se compose de :

–       membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chaque réunion, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 – Les membres

Sont membres actifs, les  dirigeants qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’Administration.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

–       La démission

–       Le décès

–       La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 – Ressources –Les ressources de l’Association comprennent :

–       le montant des diverses cotisations et dons

–       les subvention de l’état,des départements des communauté des communes et des communes

–       le produit des fêtes ou concerts organisés par la Société

–       le mécénat

–       les produits financiers des excédents placés

 

Article 9 – Conseil d’Administration – Bureau

L’Association est dirigée par un conseil d’Administration élu pour 3 ans par l’Assemblée générale et renouvelable par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

–       un président dont la nomination devra être ratifiée par l’Assemblée générale qui suivra l’élection

–       un secrétaire

–       un trésorier

En cas de vacances en cours d’année, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, et leur pouvoir prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président, aidé du Conseil d’Administration, assure le bon fonctionnement de la Société. Il la représente en justice et dans la vie civile.

Le secrétaire devra tenir les procès-verbaux succincts à toutes les réunions.

Le trésorier fait les recettes et les dépenses ; il tient la comptabilité.

 

Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire aura lieu, chaque année, au cours du premier trimestre de N+1. Elle comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration du tiers sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Pour être valable, les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire, comme celles de l’Assemblée Générale extraordinaire, doivent être prises par une majorité simple des membres présents, à condition qu’ils représentent un tiers de tous les adhérents inscrits.

Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle assemblée générale au cours de laquelle la majorité de 2/3 des membres présents –quel que soit leur nombre- sera requise pour la validité des délibérations.

 

Article 13 – Règlement intérieur

–       Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait le 06 MARS DEUX MILLE DOUZE à CASTETS,

 

Le Président, Le Secrétaire,